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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 mai 2005, 041/CJ-CM
Bénin · Adoption : 13 mai 2005
N° 041/CJ-CM du répertoire Arrêt du 13 mai 2005 - Rose ADIMI - Yacine DEEN - Dominique F. DOKOU et 4 autres C/ - Colombe SAH - Michel ADEKO - Parfait KOUHIHO - SONACOP et 5 autres La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 6 juillet 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maîtres Grâce d'Almeida-ADAMON et Angelo HOUNKPATIN, conseils de Rose ADIMI et autres, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 73/2ECCMS/2000 rendu le 24 mai 2000 par la chambre…
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