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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 mai 2005, 042/CJ-CM
Bénin · Adoption : 13 mai 2005
N° 042/CJ-CM du répertoire Arrêt du 13 mai 2005 - Société SANEP C/ - Banque Internationale du Bénin - Société WALE ORGANISATION - Société TRANS-OMAR - Georges-Marie d'ALMEIDA La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 août 2003 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Joseph DJOGBENOU, avocat de la société SANEP, a élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 104/2003 rendu le 31 juillet 2003 par la chambre civile de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour…
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