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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 14 décembre 2002, 047
Bénin · Adoption : 14 décembre 2002
Contentieux de candidature - Inscription sur plusieurs listes de candidatures - Violation de la loi électorale - Oui - invalidation de candidature. Lorsqu'un candidat se trouve inscrit sur plusieurs listes de candidature en violation de la loi, sa candidature irrégulière doit être invalidée. DJOSSA PASCAL BODOURIN C/ C. E. N. A. N°047/CA/ECM 14/12/2002 La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif datée à Porto-Novo du 22 novembre 2002, enregistrée au Greffe Central sous le numéro…
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