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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 03 février 1988, 04/88
Bénin · Adoption : 3 février 1988
Arrêt no 004/88 du 3 Février 1988Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) ZOUNTHEME Gnanguènon c. OUNZANDJI AïdozanCONTESTATION IMMOBILIERE - DONATION DE TERRAIN (OUI) - DEPASSEMENT DES LIMITES PAR L'HERITIER DU DONATAIRE - REVENDICATION DE PROPRIETE PAR L'HERITIER DU DONATEUR - INCONSTANCE DANS LES DECLARATIONS DE L'HERITIER DU DONATEUR - CONTRADICTION (OUI) - TENTATIVE D'USURPATION (OUI) - BIEN PASSE DANS LA SUCCESSION DU DONATAIRE (OUI) -…
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