Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour d'appel de cotonou, 03 février 1988, 04/88
Bénin · Adoption : 3 février 1988
Arrêt no 004/88 du 3 Février 1988Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) ZOUNTHEME Gnanguènon c. OUNZANDJI AïdozanCONTESTATION IMMOBILIERE - DONATION DE TERRAIN (OUI) - DEPASSEMENT DES LIMITES PAR L'HERITIER DU DONATAIRE - REVENDICATION DE PROPRIETE PAR L'HERITIER DU DONATEUR - INCONSTANCE DANS LES DECLARATIONS DE L'HERITIER DU DONATEUR - CONTRADICTION (OUI) - TENTATIVE D'USURPATION (OUI) - BIEN PASSE DANS LA SUCCESSION DU DONATAIRE (OUI) -…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter