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Bénin, Cour suprême, 13 juillet 2018, 049
Bénin · Adoption : 13 juillet 2018
N° 049/CJ-CM du répertoire ; N° 2000-43/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 13 Juillet 2018 ; COMPAGNIE D’ASSURANCES AI AH ET Y ET AUTRES Me Jean-Florentin FELIHO) C/ Julienne GRIMAUD (Me Hélène KEKE AHOLOU) Application de la loi - Application des articles 82 et 368 du code de procédure civile français (non) Procédure civile – Rédaction et lecture d’un rapport – Conseiller rapporteur – Mention « Ouï le Président en son rapport » sur la décision - Force probante d’un acte authentique Défaut de réponse à…
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