Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 29 décembre 2006, 049
Bénin · Adoption : 29 décembre 2006
RésuméJugement SOC2 N°049 du 29 Décembre 2006 A Ab C/ CLUB AMERICAIN TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT PAR DEFAUTN°049 / 06 du 29 Décembre 2006---------------- Rôle Général N°04/ 05---------------- A Ab( Me AMOUSSOU Bertin)C/CLUB AMERICAIN PRESIDENT:Ac Aa B MINISTERE PUBLIC:Onésime MADODE GREFFIER:Me S. R. Martial GBAGUIDI DEBATS :le 18 Février 2005 en audience publiqueJugement par défaut en premier ressort ;Prononcé le 29 Décembre 2006 ; PARTIES EN CAUSE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter