Base juridique africaine
Décision de justice · n° 04CA

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 février 2004, 04/CA

Bénin · Adoption : 19 février 2004

N° 04 /CA du Répertoire Arrêt du 19 février 2004 Alphonse AGBAKOU C/ Société Béninoise des Manutentions Portuaires (SOBEMAP) La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 19 octobre 1998 enregistrée au Greffe de la Cour suprême le 16 novembre 1998 sous le n° 1074/GCS par laquelle Maurice FIFATIN, Jurisconsulte International, Expert agréé près les tribunaux de première instance et la Cour d'appel de Cotonou, agissant pour le compte de Mr Alphonse AGBAKOU, agent de la…

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