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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 mars 2007, 05
Bénin · Adoption : 9 mars 2007
N° 05/ CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006- 04/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 mars 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Christophe AZA GNANDJI CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Civil traditionnel ) Emile AGBESSI Théophile ASSOKOU La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 04 janvier 2006 au greffe de la cour d'appel de Cotonou par laquelle Christophe AZA GNANDJI a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°64/2004 rendu le 27 juillet 2004 par la chambre de…
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