Base juridique africaine
Décision de justice · n° 05

Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 23 janvier 2006, 05

Bénin · Adoption : 23 janvier 2006

Jugement CIV4 N°005 du 23 Janvier 2006 Monsieur Z Ad(Me Théodore H.ZINFLOU) Contre - Monsieur Y Georges- Monsieur le Greffier en Chef du TPI Cotonou TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUQUATRIEME CHAMBRE CIVILE MODERNE JUGMENT CONTRADICTOIRE N°005/06/4ème CCIV Du 23 janvier 2006-=-==-=-=-=-=RG 192/2003-=-=-==-=-=-= Monsieur Z Ad(Me Théodore H.ZINFLOU) Contre - Monsieur Y Georges- Monsieur le Greffier en Chef du TPI Cotonou Objet : Opposition à Ordonnance d’injonction de payer avec…

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