Base juridique africaine
Décision de justice · n° 051

Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 29 décembre 2006, 051

Bénin · Adoption : 29 décembre 2006

Jugement Soc2 N°051 du 29 Décembre 2006SANTOS Eugénie épse Z C. SACOGI TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT CONTRADICTOIREN°051/06 du 29 Décembre 2006---------------- Rôle Général N°098/03---------------- SANTOS Eugénie épse Z C/ SACOGI(Me DJIKUI) PRESIDENT :William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC : Ad Y : Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 20 Novembre 2003 en audience publiqueJugement contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 29 Décembre…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter