Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 29 décembre 2006, 051
Bénin · Adoption : 29 décembre 2006
Jugement Soc2 N°051 du 29 Décembre 2006SANTOS Eugénie épse Z C. SACOGI TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT CONTRADICTOIREN°051/06 du 29 Décembre 2006---------------- Rôle Général N°098/03---------------- SANTOS Eugénie épse Z C/ SACOGI(Me DJIKUI) PRESIDENT :William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC : Ad Y : Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 20 Novembre 2003 en audience publiqueJugement contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 29 Décembre…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter