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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 décembre 2001, 051/CA
Bénin · Adoption : 13 décembre 2001
N° 051/CA du Répertoire Arrêt du 13 décembre 2001 ALI DANIEL C/ O. P. T La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 12 septembre 1991, enregistrée au Greffe de la Cour le 02 octobre 1991 sous le n° 130/GCS par laquelle le sieur ALI Daniel, Agent de l'Office des Postes et Télécommunications (OPT) a, par l'Organe de Maître Saïdou AGBANTOU, Avocat près la Cour d'Appel, introduit à la Chambre Administrative de la Cour Suprême un recours pour excès de pouvoir tendant à…
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