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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 décembre 2004, 055
Bénin · Adoption : 24 décembre 2004
LHL N° 055/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2001-22/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 24 décembre 2004 COUR SUPREME Affaire: Gilbert DOSSOU CHAMBRE JUDICIAIRE (Pénal) C/ Ministère public David DASSI Béatrice GBEYETIN La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 03 novembre 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Gilbert DOSSOU a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 132/00/A rendu le 24 octobre 2000 par la première chambre…
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