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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 décembre 2004, 055/CJ-P
Bénin · Adoption : 24 décembre 2004
N° 055/CJ-P du répertoire Arrêt du 24 décembre 2004 Aa A C/ Ministère public Ac C Ab B La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 03 novembre 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Aa A a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 132/00/A rendu le 24 octobre 2000 par la première chambre correctionnelle de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et…
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