Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 décembre 2004, 058
Bénin · Adoption : 24 décembre 2004
LHL N° 058/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-28/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 24 décembre 2004 COUR SUPREME Affaire: Rock AGBETCHE CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Pénal) Ministère public, Lucien ATTINDOGBE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 19 septembre 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Nestor NINKO, conseil de Rock AGBETCHE, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 140/2001 rendu le 11 septembre 2001 par…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter