Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 décembre 2004, 058
Bénin · Adoption : 24 décembre 2004
RésuméLHL N° 058/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-28/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 24 décembre 2004 COUR SUPREME Affaire: Rock AGBETCHE CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Pénal) Ministère public, Lucien ATTINDOGBE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 19 septembre 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Nestor NINKO, conseil de Rock AGBETCHE, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 140/2001 rendu le 11 septembre 2001 par…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter