Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 décembre 2004, 058/CJ-P

N° 058/CJ-P du Arrêt du 24 décembre 2004 Rock AGBETCHE C/ Ministère public, Lucien ATTINDOGBE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 19 septembre 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Nestor NINKO, conseil de Rock AGBETCHE, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 140/2001 rendu le 11 septembre 2001 par la chambre correctionnelle de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du…