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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 14 février 1991, 05/91
Bénin · Adoption : 14 février 1991
RésuméArrêt no 5/91 du 14 fevrier 1991Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) SAISIE-ARRET - CLAUSE COMPROMISSOIRE : APPLICATION (NON) - RENONCIATION A L'ARBITRAGE (OUI) - DECLINATOIRE DE COMPETENCE POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA COUR D'APPEL (NON) - REOUVERTURE DES DEBATS APRES MISE EN DELIBERE : IRRECEVABILITE D'ORDRE PUBLIC DE NOUVELLES CONCLUSIONS APRES CLOTURE DES DEBATS (OUI) - REOUVERTURE DES DEBATS EN CAS D'INTERVENTION D'ELEMENTS…
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