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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 décembre 2001, 059/CA
Bénin · Adoption : 13 décembre 2001
N° 059/CA du Répertoire Arrêt du 13 décembre 2001 EDOUARD ROKO C/ M. E. N. R. S. La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date du 27 octobre 1998, enregistrée au Greffe de la Cour le 29 octobre 1998 sous n° 1037/GCS par laquelle le sieur Edouard ROKO en service au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération a introduit à la Chambre Administrative de la Cour Suprême une plainte contre la Commission Nationale d'Etude des Equivalences de Diplômes (CNEED), tendant à attaquer sa…
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