Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 22 septembre 2016, 05/CA
Bénin · Adoption : 22 septembre 2016
Résumé6 ARRET N°65/CA DU 19 JUILLET 2017, AJ Z C. BOKO JACOB CONTRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 5. ARRET N°05 /CA DU 22 SEPTEMBRE 2016, AH Af C/ ASECNA N°05 /CA 22 septembre 2016 AH Af ASECNA La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Godomey du 24 janvier 2006, enregistrée au greffe de la Cour le 06 février2006sous le n°089/GCS, par laquelle monsieur Af AH, par l'organe de son conseil Me Prosper AHOUNOU, Avocat à la Cour, a saisi la haute juridiction d’un recours aux fins…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter