Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 05/CA
Bénin · Adoption : 23 février 2006
N° 05/CA du répertoire Arrêt du 23 février 2006 PARTI POLITIQUE «UNION DES FORCES DEMOCRATIQUES» (U.F.D.) C/ MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 14 octobre 2005 enregistrée au greffe de la cour le 18 octobre 2005 sous le n°1207/GCS, par laquelle, monsieur Georges Zimé SACCA agissant au nom de l'Union des Forces Démocratiques (UFD), parti politique dont il est le…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter