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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 04 janvier 2003, 05/CA/ECM
Bénin · Adoption : 4 janvier 2003
LE PRESIDENT DU COMITE DE COORDINATION UBF DE OUIDAH C/ LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE (CENA) N° 05/CA/ECM 04/01/2003 La Cour, Par requête à Ouidah en date du décembre, enregistrée au Greffe de la Cour Suprême sous le n° 2002-161/CA/ECM du 18 décembre 2002, le Président du Comité de Coordination UBF de Ouidah a saisi la Haute Juridiction d'un recours de certains bureaux de vote du 2ème arrondissement de Ouidah. Par lettre n° 642/GCS/ECM du 20 décembre 2002 du Greffe de la Cour, le…
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