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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 avril 2004, 05/CJ-CM
Bénin · Adoption : 30 avril 2004
N° 05/CJ-CM Arrêt du 30 avril 2004 Rosine AHEHEHINNOU Augustin AHEHEHINNOU Cosme AHEHEHINNOU Pascal AHEHEHINNOU C/ Blanchard AHEHEHINNOU Justine AHEHEHINNOU La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 4 avril 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Bertin AMOUSSOU, conseil de Rosine, Augustin, Cosme et Pascal AHEHEHINNOU, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 67/2000 rendu le 2 mars 2000 par la chambre civile de la cour d'appel de Cotonou;…
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