Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2005, 05/CJ-CT

N° 05/CJ-CT du répertoire Arrêt du 14 janvier 2005 Antonin TOSSE C/ Isidore AKAKPO - Daniel AKAKPO La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 22 octobre 2001 au Greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Antonin TOSSE a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 76/2001 rendu le 14 septembre 2001par cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des…