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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 mars 2007, 06
Bénin · Adoption : 9 mars 2007
N° 06/ CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006- 05/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 mars 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Théophile TAMEGNON CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Civil traditionnel ) HOUNVOU Adjaka Agibidi Collectivités AÏSSO et HONFOGA Représentées par AÏSSO Sévérin, AÏSSO Martin, HONFOGA Zannou, TODE Zinsou Cour, Vu la déclaration enregistrée le 18 novembre 2005 au greffe du tribunal de première instance de Cotonou par laquelle Théophile TAMEGNON a élevé pourvoi en…
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