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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2005, 06
Bénin · Adoption : 14 janvier 2005
A.K. N° 06/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-13/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 janvier 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: DOSSA Godomè CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (civil traditionnel) DOSSA Djodjo et trois autres La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 03 décembre 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Narcisse ADJAÏ, conseil de Godomè DOSSA, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 31/02 rendu le 15 novembre 2002…
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