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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 décembre 2004, 060/CJ-P
Bénin · Adoption : 24 décembre 2004
N° 060/CJ-P du répertoire Arrêt du 24 décembre 2004 AVODAGBE Désiré AVODAGBE Victorine GNANHOUE Blandine C/ Ministère public MOUVI Emmanuel La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 1er octobre 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Désiré AVODAGBE, Victorine AVODAGBE et Blandine GNANHOUE ont formé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 148/98/B1 rendu le 30 septembre 1998 par la chambre correctionnelle de cette cour; Vu la transmission du dossier à la…
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