Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 05 août 2022, 065/CJ-CM
Bénin · Adoption : 5 août 2022
N°065/CJ-CM DU REPERTOIRE ; N°2021-042/CJ-CM DU GREFFE ; ARRET DU 05 AOÛT 2022 ; X A Ac A (ME GENERICK AHOUANGONOU) CONTRE HERITIERS DE FEUE Aa B C A REPRESENTES PAR MAHAMADOU DIDIER DEGBEY AVOCAT DOMICILIE A NIGER AYANT FAIT ELECTION DE DOMICILE AU CABINET DE LA SCPA POGNON & DETCHENOU Droit civil — Confirmation du droit de propriété — Dénaturation des faits et violation de la loi par le premier juge (oui) - Défaut de motifs (non) - Rejet. Droit civil — Violation du principe du contradictoire…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter