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Bénin, Cour suprême, 31 août 2018, 066
Bénin · Adoption : 31 août 2018
N° 066/CJ-CM du Répertoire ; N° 2003-03/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 31 août 2018, Compagnie d’assurance Navigation et Transport (CANT) C/ -Compagnie béninoise de Navigation Maritime (COBENAM) -Capitaine du navire M/S Ad A -Société Béninoise des Manutentions Portuaires (SOBEMAP) Contentieux maritime - Responsabilité - Consignataire du navire - Faute personnelle - Rapport d’expertise maritime - Pouvoir souverain d’appréciation du juge. Procède à une bonne application de l’article 245 du code de…
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