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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 21 mars 1991, 06/91
Bénin · Adoption : 21 mars 1991
RésuméArrêt no 6/91 du 21 mars 1991Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Monsieur Ac Ae Aa A Monsieur Ab Ad Aa B - LICENCIEMENT ABUSIF (OUI) - FAUTE LOURDE (NON) - VOL (NON) - ALLOCATION DE DOMMAGES-INTERETS (OUI)LICENCIÉ SUITE À UN VOL, UN EMPLOYÉ A SAISI LE TRIBUNAL DU TRAVAIL POUR VOIR SON EMPLOYEUR CONDAMNÉ À LUI PAYER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS. LE TRIBUNAL N'AYANT PAS FAIT DROIT À SA DEMANDE, L'EMPLOYÉ À INTERJETÉ APPEL DU JUGEMENT. LA COUR A…
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