Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 13 mars 2020, 07
Bénin · Adoption : 13 mars 2020
N° 07/CJ-CM du répertoire ; N° 2018-031/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 13 Mars 2020 ; Ac C EPOUSE A Me Société Civile Professionnelle d’Avocats (SCPA) ANGELO ET BAH SALIFOU Contre SUCCESSION DE FEU Aj C REPRESENTEE PAR X TOUPE ET AUTRES Me Guillaume N’SOYENOU Me Jean-Claude AVIANSOU Procédure civile – Exécution provisoire – Défense à exécution provisoire – Appel – Rétraction – Rejet (Oui). Procèdent à une bonne application de la loi, les juges d’appel qui, saisis d’une demande de rétraction d’une…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter