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Bénin, Cour suprême, 08 mars 2019, 08
Bénin · Adoption : 8 mars 2019
ARRÊTS DE CASSATION AVEC RENVOI N°08/CJ-DF du Répertoire ; N° 2009-20/CJ-CT du greffe ; Arrêt du 08 mars 2019 ; Ad B C/ -Garba SALIOU -Ali ADAMOU - Ae AH Ah Z Droit foncier -non production de conclusions-défaut de réponse à conclusions (non) Contradiction de motifs-discordance objective dans la motivation de l’arrêt (oui) Encourt cassation avec renvoi l’arrêt dont la motivation ne permet pas à la haute juridiction d’exercer son contrôle. La Cour, Vu l’acte n°009/08 du 04 décembre 2008 du…
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