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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 08
Bénin · Adoption : 17 février 2005
LHL N° 08/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 04-09 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: Société T. M. B. de Michel BAMENOU CHAMBRE ADMINISTRATIVE TOKO C/ Mairie de Cotonou La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 05 janvier 2003, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2004, sous le n° 045/GCS, par laquelle monsieur Michel BAMENOU TOKO, Directeur Général de la Société T. M. B., a introduit contre la mairie de Cotonou, un recours…
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