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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 mars 2007, 08
Bénin · Adoption : 9 mars 2007
RésuméN° 08/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2000-55/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 mars 2007 COUR SUPREME Affaire: Alexis AGBOTON CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Civil moderne) Mathilde SOUROU épouse BANKOLE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 25 avril 2000 au Greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Léopold OLORY-TOGBE, conseil de Alexis AGBOTON a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 89/2000 rendu le 18 juillet 2002 par la chambre…
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