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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2005, 08
Bénin · Adoption : 28 janvier 2005
N° 08CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N 94-20/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 janvier 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: TCHOGBE TCHETCHE CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Civil Traditionnel) EDAH Miwanou La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 10 mars 1993 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Monsieur TCHOGBE Tchétché a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 42 du 10 mars 1993 de ladite cour; Vu la transmission du dossier à la cour…
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