Base juridique africaine
Décision de justice · n° 08

Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 23 janvier 2006, 08

Bénin · Adoption : 23 janvier 2006

N° 008 4è CCIV du 23 janvier 2006 PRESIDENT : Madame Ab Y C PUBLIC : Onésime MADODE GREFFIER : Maître Théogène ZOUCHEKON TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU PREMIERE CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT CONTRADICTOIREN° 008/4ècciv du 23 janvier 2006---------------- Rôle Général N° 65/01---------------- PRESIDENT : Madame Ab Y C PUBLIC : Onésime MADODE GREFFIER : Maître Théogène ZOUCHEKON DEBATS : le -------------------------- en audience publiqueJugement contradictoire en premier ressort, prononcé le…

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