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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 08/CA
Bénin · Adoption : 17 février 2005
N° 08/CA du 17 février 2005 Société T. M. B. de Michel BAMENOU TOKO C/ Mairie de Cotonou La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 05 janvier 2003, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2004, sous le n° 045/GCS, par laquelle monsieur Michel BAMENOU TOKO, Directeur Général de la Société T. M. B., a introduit contre la mairie de Cotonou, un recours de plein contentieux aux fins d'obtenir la condamnation de ladite Mairie au paiement de la somme évaluée à quatorze millions huit cent…
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