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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 février 2004, 08/CA
Bénin · Adoption : 19 février 2004
N° 08/CA du Répertoire Arrêt du 19 février 2004 ADJOVI F. D. Macaire et 7 autres C/ Directeur des Bourses et Equivalence des Diplômes La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 09 septembre 1999 par laquelle les nommés ADJOVI F. D. Macaire, AKPO Ester, KOUAGOU Y. Thomas, TANIMOMO Mireille, AGBODOYETIN Ladmire I., ABALO Dônklan, QUENUM E. Gwladys, VIGNINOU Brice, représentants le collectif des Enarques, victimes de la non application de…
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