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Bénin, Cour suprême, 14 janvier 2022, 08/CJ-S
Bénin · Adoption : 14 janvier 2022
N°08/CJ-S DU REPERTOIRE ; N°2020-15/CJ-S DU GREFFE ; ARRET DU 14 JANVIER 2022 AFFAIRE : X C (MAÎTRE CASIMIR-MARIN HOUNTO ME VINCENT CASTER AZIA) CONTRE - YVES ROCK COFFI -STANISLAS PASCAL DAGBA -BAMENOU VINCENT KOUTON (ME CESAIRE Procédure Sociale - Défaut de diligences des parties - Radiation du rôle des affaires - Violation de la loi (non) - Appréciation Souveraine des juges du fond (oui). Procédure Sociale - Défaut de base légale - Défaut de motif - (non) Ne violent pas les dispositions de…
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