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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 17 mars 1988, 09
Bénin · Adoption : 17 mars 1988
Arrêt no 9 du 17 Mars 1988Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) S. Agence "B" et Mr T.F. c. MM. A.H.F. et B.C.1 - ATTEINTE CONTRE LES PERSONNES - ACTION CIVILE - RESPONSABILITE ENTIERE DU PREVENU DANS LA SURVENANCE D'UN ACCIDENT DE CIRCULATION POUR IMPRUDENCE ET NEGLIGENCE - REJET DES DEMANDES DES PARTIES CIVILES RECONDUITES EN CAUSE D'APPEL - CONFIRMATION Président : ALYKO WilliamConseillers : B Aa, BANNI Ousmane ; ATIOUKPE AlexisGreffier…
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