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Bénin, Cour suprême, 12 juin 2020, 09
Bénin · Adoption : 12 juin 2020
N°09 /CJ-S du Répertoire ; N° 2002-01/CJ-S du greffe ; Arrêt du 12 juin 2020; Ab B (Me Hélène KEKE AHOLOU) C/ Société ADEOSSI ET Fils (Mes Aa et Ad A) Procédure sociale – Défaut d’assesseurs représentant les parties dans la composition de la Cour d’appel – Application de la loi dans le temps – Irrecevabilité (Oui). Procédure sociale – Contrat de travail à l’essai – Rupture – Insuffisance de constatation de faits – Défaut de base légale (Non). Procédure sociale – Durée de la période d’essai –…
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