Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 31 mars 2006, 09
Bénin · Adoption : 31 mars 2006
N° 09/CJ-CM du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2003-46/CJ-CM du Greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 31 mars 2006 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Hilarion QUENUM COUR SUPREME C/ Association Croix Rouge Béninoise CHAMBRE JUDICIAIRE (civil moderne) La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 décembre 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Hilarion QUENUM, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter