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Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 26 mai 2006, 092
Bénin · Adoption : 26 mai 2006
RésuméJugement COR.CD1 N°092 du 26 Mai 2006 LE MINISTERE PUBLIC et Ag B CONTRE P1 : Etienne HOUESSOUP2 : Samuel NOUKLOMAHOUKINTOP3 : Journal « Le TELEGRAMME » REPUBLIQUE DU BENINTRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU******************AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2006*************** N°092/1CD/06 du jugementN°930 RP-06 du Parquet LE MINISTERE PUBLIC et Ag B CONTRE P1 : Etienne HOUESSOUP2 : Samuel NOUKLOMAHOUKINTOP3 : Journal « Le TELEGRAMME » NATURE DU DELIT: Diffamation- Complicité de diffamation…
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