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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 24 février 1988, 09/88
Bénin · Adoption : 24 février 1988
Arrêt no 9/88 du 24 Février 1988Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Héritiers Ad B Ag représentés par OKE René c c. ADA OKE Omonléniké VéroniqueRECTIFICATION DE PROCES-VERBAL DE CONSEIL DE FAMILLE - PROCES-VERBAL DE CONSEIL DE FAMILLE - RECTIFICATION DE JUGEMENT D'HOMOLOGATION - PARCELLE DE TERRAIN INCLUSE A TORT PARMI LES BIENS SUCCESSORAUX - CONVENTION DE VENTE AU NOM DE LA SOEUR DU DEFUNT - PRETE-NOM PROUVE (NON) - TEMOIGNAGE (NON) -…
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