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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 18 avril 1991, 09/91
Bénin · Adoption : 18 avril 1991
Arrêt no 9/91 du 18 Avril 1991Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Monsieur Aa Ab c. P. P.VOL (OUI) - LICENCIEMENT LEGITIME (NON) - PARTICIPATION DE L'EMPLOYE A LA COMMISSION DES FAITS NON ETABLIE (OUI) - PERTE DE CONFIANCE (NON) - DOMMAGES-INTERETS (OUI)L'EMPLOYÉ A ÉTÉ LICENCIÉ SUITE À UN VOL. LE TRIBUNAL DE TRAVAIL SAISI A DÉCLARÉ LE LICENCIEMENT LÉGITIME POUR PERTE DE CONFIANCE ET A REJETÉ LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DE L'EMPLOYÉ.…
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