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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 29 novembre 2002, 09/CA/ECM
Bénin · Adoption : 29 novembre 2002
FORME- Contentieux de candidatures - Recours en annulation d'une décision de rejet partiel de candidature. - Qualité - Qualité pour FOND1°) Régularité de candidatures - Conditions légales - Violation - Oui - Influence sur sincérité scrutin - Non - Rejet. 2°) - Présentation de listes concurrentes de deux groupes rivaux d'un même parti. - Conditions d'antériorité et d'usage permanent des attributs - Oui - Décision de rejet de candidatures -Violation de la loi - Oui -Annulation - L'action…
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