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Bénin, Cour suprême, 20 mars 2015, 09/CJ-CT
Bénin · Adoption : 20 mars 2015
ARRÊTS DE FORCLUSION N°09/CJ-CT DU RÉPERTOIRE ; N° 2013-20/CJ-CT DU GREFFE ; ARRÊT DU 20 MARS 2015; AFFAIRE : BABADOUDOU LAMBERT ROCK CONTRE AGBADJICLOUNON D. EUGÉNIE ET TAÏGBA COMLAN INNOCENT. Procédure civile — Défaut de production de mémoire ampliatif dans le délai imparti — Forclusion. Est forclos en son pourvoi, le demandeur qui ne produit pas son mémoire ampliatif dans le délai imparti. La Cour, Vu l’acte n° 64/2012 du 07 juin 2012 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel Ab Aa…
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