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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2005, 09/CJ-CT
Bénin · Adoption : 28 janvier 2005
N° 09 CJ-CT du répertoire Arrêt du 28 janvier 2005 ADENON Guélivoh C/ ADEALE Bangbotché Fabi BANGBOTCHE Kamarou OGOUGNANDJOU Alao La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 29 janvier 1996 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle ADENON Guélivoh s'est pouvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 01 du 24 janvier 1996 de ladite cour; Vu la transmission du dossier à la cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et…
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