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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2005, 09/CJ-S
Bénin · Adoption : 28 janvier 2005
N° 09/CJ-S Arrêt du 28 janvier 2005 Pharmacie CCB C/ Vicencia ADJOVI La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 15 novembre 2001 au Greffe de la cour d'appel de Cotonou , par laquelle Maître Adiss SALAMI,conseil de la pharmacie du Centre commercial du Bénin (pharmacie CCB s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°058/2e CCMS/2001 du 24 octobre 2001 rendu par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n°…
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