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Décision de justice · n° 1

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 27 janvier 1978, 1

Bénin · Adoption : 27 janvier 1978

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
1
Date d'adoption
27 janvier 1978
Date de publication
27 janvier 1978
Juridiction
Cour suprême
RésuméDésistement d'office. le demandeur qui n'a pas produit son mémoire ampliatif malgré la mise en demeure lui adressée est réputé s'être désisté. N°1/CA du 27 janvier 1978 Edouard AZANDEGBE C/ Etat Béninois (Décision n°446/PR/cab du 9-10-73) Vu la requête du 8 Décembre 1973, enregistrée sous n°848/GCS du 10 Décembre 1973, par laquelle AZANDEGBE Edouard, Vétérinaire ayant pour conseil FELIHO, avocat, a saisi la Cour d'une instance en annulation d'un ordre de recette n°343 du 23 Juillet 1973; Vu…

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