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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 06 février 1969, 1
Bénin · Adoption : 6 février 1969
Vu la déclaration de pourvoi en cassation faite le 20 juin 1967 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par Me HAAG, Avocat-Défenseur à Cotonou agissant au nom du sieur AGBOGBA Martin, ancien Chef de Garage à la SNAHDA, domicilié à Cotonou en l'Etude de Me HAAG, contre l'arrêt n° 46/67 en date du 15 juin 1967, rendu par la Cour d'Appel de Cotonou (Chambre Sociale) entre le demandeur et la Société Nationale des Huileries du Dahomey (SNAHDA); Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu…
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