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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 06 février 1969, 1
Bénin · Adoption : 6 février 1969
Résumé. Le texte officiel fait foi.
Vu la déclaration de pourvoi en cassation faite le 20 juin 1967 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par Me HAAG, Avocat-Défenseur à Cotonou agissant au nom du sieur AGBOGBA Martin, ancien Chef de Garage à la SNAHDA, domicilié à Cotonou en l'Etude de Me HAAG, contre l'arrêt n° 46/67 en date du 15 juin 1967, rendu par la Cour d'Appel de Cotonou (Chambre Sociale) entre le demandeur et la Société Nationale des Huileries du Dahomey (SNAHDA); Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu…
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