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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 07 janvier 1972, 1
Bénin · Adoption : 7 janvier 1972
LV/B N°1 CJP du Répertoire ------------- N° 68/43 CJP du Greffe ------------- Arrêt du 7 janvier 1972 -------------- KOUKOUI Damien c/ Ministère Public TAGBENOU Dokoui Wolou (P) KOFFI-GUIN Philippe (CR) Vu la déclaration en date du 24-5-1968 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle le nommé KOUKOUI Damien a déclaré se pourvoir en cassation contre l'arrêt n° 144 du 24 mai 1968 de la Cour d'Appel de Cotonou (Chambre Correctionnelle); Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême;…
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